Conditions générales – Services France
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site Services France.
Toute navigation sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Informations légales
Le site Services France est édité par :
Services France – Nantes, France
Email : info@servicesfrance.fr
Les informations légales complètes sont disponibles dans la page Mentions légales.
2. Objet du site
Le site Services France a pour objet de présenter les activités, solutions et services proposés dans les domaines suivants :
-Audit & Conseil IT
-IA & modernisation des systèmes
-Gestion de parc informatique
-Développement web & outils métiers
-Solutions cloud & infogérance
Le site permet également aux utilisateurs de contacter Services France via un formulaire dédié.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts liés à l’accès au service (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.
Services France se réserve le droit d’interrompre, suspendre ou modifier l’accès à tout ou partie du site, sans préavis.
4. Responsabilités
Services France s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
Services France ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, sa structure, ses contenus, textes, images, graphismes, logos et éléments visuels sont la propriété exclusive de Services France, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
6. Données personnelles
Les informations personnelles éventuellement collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités de traitement sont précisées dans la page Politique de confidentialité.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Services France n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site (intrusion, virus, tentative de piratage, etc.).
Tout comportement frauduleux pourra faire l’objet de poursuites.
9. Modification des conditions
Services France se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de navigation.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français de Nantes seront seuls compétents.